Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne des offres par l’établissement. L’établissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes. Tout client, avant de s’engager, certifie être en mesure de conclure un contrat selon les termes des articles 1123 et 1224 du code civil. Tout client, avant de s’engager, se doit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de l’établissement.
ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS
Article 2.1
Les offres sont disponibles sur le site de l’établissement vendeur, se présentant sous la forme de prestations spécifiques à l’établissement pouvant être complétées par des options soumises à l’accord de l’établissement. Les photos et vidéos décrivant les prestations des différentes offres ne sont pas contractuelles.
Article 2.2
Les offres sont disponibles à l’achat en ligne sur le site https://letheodose.fr. La prise en compte de cet achat par l’établissement suppose un paiement intégral de la prestation. Le paiement en ligne est géré par la plateforme STRIPE. Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l’identifier comme le prévoit l’article 1316-1 du code civil. Dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre, ce dernier sera automatiquement tenu informé de cet achat via différents modes d’envoi mis à disposition du client. Lors du paiement, l’établissement certifie mettre un lien à disposition du client pour accéder à ces présentes CGV.
ARTICLE 3 : PRIX
Le montant de la carte cadeau est libre. Le client renseigne le montant souhaité TTC (Toutes Taxes Comprises).
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉS ET VALIDITÉS
Article 4.1
L’offre est utilisable pour les prestations mentionnées dans le détail de la prestation diffusée en ligne, toute réclamation concernant une prestation n’étant pas prévue dans l’offre – options comprises – ne pourra être acceptée.
Article 4.2
Les offres sont valables pour une durée d’un an. La période de validité débute à compter de la date d’achat. L’achat de l’offre est réalisé par le client. En revanche ce dernier n’en est pas nécessairement le bénéficiaire. Une réservation, ultérieure à l’achat, doit obligatoirement avoir lieu pour l’utilisation de l’offre. La réservation doit être faite durant la période de validité de l’offre. L’établissement se réserve le droit de fixer les dates de disponibilité des prestations. Dans le cas où cette période de validité est dépassée, l’offre n’est pas remboursable et sera considérée comme acquise par l’établissement. L’offre engage une prestation de la part de l’établissement lorsque ce dernier valide la réception du paiement ainsi que l’enregistrement de la réservation.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Les offres sont exclusivement soumises à la vente via paiement par Carte Bancaire. Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de ladite carte. Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable. Le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre. En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu. La sécurisation des paiements est garantie par STRIPE.
ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS
Article 7.1
Dans le cas d’une réclamation concernant l’achat d’une offre ou la réception du bon d’échange, vous pouvez contacter l’établissement par email ou téléphone. Informations de contact présentes dans la page contact de notre site internet. Dans le cas d’une erreur dans l’envoi vous disposez d’un délai de réclamation de 14 jours à compter du jour de réception pour en informer l’établissement.
Article 7.2
Le transfert de responsabilité de l’offre entre l’établissement et le client s’effectue dès la livraison de ce dernier, selon l’article 1138 du Code civil.